Fiscalité US

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Travailler en France

Pour nos amis Américains souhaitant venir travailler en France, contrairement aux USA,  il existe de nombreuses clauses qui doivent figurer sur un contrat de Travail.

Les Clauses obligatoires
 
l'identification et la qualité des parties
la législation applicable au contrat et la juridiction compétente en cas de litige
la durée du contrat (durée déterminée ou indéterminée, conditions de la reconduction éventuelle)
l'existence d'une période d'essai et sa durée
le lieu de travail
la date du début de l'activité
 
Les clauses soumises à l'autonomie de la volonté
 
Certaines clauses sont soumises à l'autonomie de la volonté des parties: c'est à dire quelles parties sont libres d'aménager leur contrat à leur guise et de décider du contenu de certaines clauses. Cette volonté des parties a force de loi pourvu qu'elle ne décide pas de conditions d'emploi plus défavorable que celles prévues par la loi en vigueur.
Les parties au contrat sont tenues de déterminer certaines clauses obligatoires, telles que:
la fonction à exercer, l'intitulé du poste, la qualification et la classification  du poste ainsi que les liens de subordination
le montant de la rémunération, des primes et indemnités, et les modalités de révision de la rémunération
le régime de prévoyance, de chômage et de retraite, sans oublier les régimes complémentaires de prévoyance, de retraite ou d'assurance chômage
les modalités d'ancienneté, d'avancement, de promotion ou de mutation
les modalités de rupture du contrat (préavis, indemnités de rupture), clauses de non-concurrence
la durée des congés