ACS
Les USA étant un Etat
fédéral, les compétences fiscales sont réparties entre
L'Etat fédéral et les Etats fédérés. Il est odnc important
de se comformer aux dispositoins juridiques en vigueur, à
savoir celles régies par le système fédéral et celles
relevant de l'Etat, auxquelles s'ajoutent parfois des
réglementations particulières de la compétences des
autorités locales (comtés et communes).
L'ensemble de la réglementatoin fiscale US est codifié dans l' "Internal Revenue Code" (IRC).
A noter que la jurisprudence fiscale des USA est l'une des plus étendue du monde.
Il est important de se documenter sur la législation de l'Etat dans lequel vous allez, pour cela:
department of the trasury: http://www/irs.gov
Légistation des Etats: http://www.taxadmin.org/fta/link
I/ Impôt sur le revenu despersonnes physiques:
Les modalités de paiement de l'impôt varient selon que les revenus perçus sont ou non soumis à retenue à la source.
a) Retenue à la source
Les retenues à la source de l'impôt surle revenu fédéral sont prélevées et reversées oar l'employeur en même temps que ls cotisations au régime général de sécurité sociale et au régime d'assruance chômage. Elles sont décomptées selon les rythmes de paiement retenus habituellement par l'employeur.
Ces retenues concernent certains types de revenus:
Les revenus soumis obligatoirement à la retenue à la source
Les salaires et tous les paiements annexes, versés en espèces ou en nature, par un employeur: salaires, pourboires, intéressement au chiffre d'affaires, indémnités de licenciement, y compris les sommes provenant del'assurance maladie ou accident (indémnitéés journalières) lorsqu'elles sont versées par l"employeur.
Principales exceptions: les rempboursements de frais, les salaires versés aux ilitaires en poste dans certaines zones de combat, les salaires servis par des gouvernements étrangers, les organisations internationales, les salaires résultant d'une activité excercée hors USA.
Les pensions: versements provenant de fonds de pensions financés par l'employeur, de comptes épargne retraite, de combats d'assurances-vie ou del a distribution d'actions gratuites.
Les revenus soumis à retenue à la source dans certains cas
Les intérêts, ristournes et dividendes, ainsi que les paiements effectués dans un cadre d'affaires, tels que commissions, redevances, et autres versements supèrieurs ou égaux à 600 $.
Les revenu volontairement soumis à retenue à la source
Les contribuables peuvent opter pour l'application de la retenue à la source sur certains paiements effectués par l' Etat fédéral (ou ses agences).
Sont notmmant visés: les allocations versées par la sécurité sociale, les indémnités de chômage, les paiements compensateurs dep ertes de récoltes et autres paiements spécifiques prévus par la secrétaire du Département du Trésor.
b) Le paiement d'acomptes provisionnels
Pour les catégories de revenus quin'entrent pas dans le champ d'application de la retenue à la source, la loi prévoit que les contribuables doivent régler la majeure partie de leur impôt fédéral sur les revenus de l'année en cours, par le versement, chaque trimestre, d'un montant d'impôt estimé (Estimated Tax).
c) La déclaration
Dans tous les cas, qu'il s'agisse de retenue à la source ou du paiement d'accomptes provisionnels, le contribuable est soumis à l'obligation de déclarer les revenus effectivement parçus au cours de l'excercice fical précédent. Cette formalité permet notamment à l'administration de corriger les écarts pouvant apprapitre entre la provision effectuée et le solde définitif.
Le dépôt de la déclaration intervient en règle générale entre le 31 janvier et le 15 avril, avec des possibilités de report sous certaines conditions.
Selon le cas individuel, le formulaire prend la forme d'une déclaration générale d'impôt sur le revenu à laquelle peuvent s'ajouter certaines annexes en fonction de la nature des revenus du contribuable.
Forme détaillés (déclaration 1040): elle est souscrite en particulier par les titulaires de revenus provenant d'activités indépendantes et les associés ou partenaires de sociétés transparentes.
Forme semi-détaillée: déclaration 1040 A.
Forme simplifiée (déclaration 1040 EZ): elle est réservé aux personnes célibataires ou mariés déposant des déclarations conjointes, sans personnes à charge et dont les revenus imposables n'excéda,nt oas 50 000 $, sont constitués uniquement de salaires et ointérêts de placements n'excédant pas 400 $. Cette déclaration ne permet pas d'opter pour la déduction des frais réels.
Les annexes à joindres à la déclaration représentent une quinzaine de "schedules" permettant de déterminer le montant imposable des revenus catégoriels: revenus foncier, redevances, gains et pertes en capital, revenus de valeurs mobilières, résultat d'activités professionnelles, ainsi que lesf rais déductibles.
d) Barème:
Avant le calsul de l'impôt brut; 2 types d'abattement sont pratiqués:
un abbatement personnel dont le montant est actualisé chaque année en fonction de l'inflation ( 3 100 $ en 2003).
un abattement de même montant pour chaque personne à charge, ainsi que pour le conjoint dans le cas d'une déclaration de revenus conjointe.
Le revenu imposable après abattement est soumis au barème progressif. Le barème de l'impôt varie selon la composition de la famille et les choix apérés par les contribuables. Il comprend 5 tranches d'imposition de 10 à 35 % (taux applicables à l'imposition des revenues de 2003.
e) Crédits d'impôt
Certaines situations ouvrent droit à l'application de crédits d'impôt qui viennent déduction du montant de l'impôt brut. Les contribuables quiexcercent une activité professionnelles indépendantes peuvent bénéficier par ailleurs des crédits d'impôt accrordés aux sociétés.
Les principaux crédits d'impôt pour charge de famille sont les suivant:
Crédit pour garde d'enfant ou pour personnes à charge
- cette mesure s'applique à la garde d'efant de moins de 13 ans ou à la prise en charge de personnes handicapées physiques ou mentales ( y compris le conjoint handicapé).
- le taux de crédit est proportionnel au niveau de revnu du contribuable et s'applique sur le montant des dépenses supportées. Il varie de 20 à 50 %, sans quele crédit d'impôt puisse dépasser 3 000 $ pour une personne à charge et 6 000 $ pour 2 personnes à charges ou plus.
Crédit pour enfants à charge
- se crédit concerne les enfants agés de moins de 17 ans à la fin de l'année d'imposition.
- Son montant est fixé de façon forfaitaire et s'établit à 1 000 $ pour l' imposition de 2003.
Crédits pour études
- Ces crédits couvrent des dépenses d scolarité ou de formation
- Le Hope Scholarship Credit peu être versé à l'occasion des 2 1ères années d'atudes poursuivies à l'issue d'un second cyccle. Son montant est limité à 1 500 $ par étudiant.
- Le Lifetime Leraning Credit peut ocuvrir jusqu'à 20 %, des dépenses engagées pour des études non visées par la Hope Scholarship Credit.
III/ Impôt sur les sociétés
Les sociétés doivent s'acquitter de leurs impôts par le paiement de 4 acomptes provisionnels, avec régularisation du solde au moment du dépot de la déclaration.
Les acomptes proivisionnels (Estimated Tax) doivent être payés avant le 15 des 4 ème, 6 ème, 9 ème et 12 ème suivant la date de clôture de l'excercice, soit les 15 avril, juin, septembre et décembre pour les entreprises ayant un excercice coincicant avec l'année civile.
Chacun de ces acomptes doit représenter 25 % de l'impôt estimé au titre de l'année en cours, le solde dû (ou le remboursement) étant liquidé lors du dépôt de la déclaation. Cellec -ci doit être déposée au plus tard le 15 du 3ème mois qui suit la clôture de l'excercice comptable.
IV/ Impôt sur les plus-values
a) Dispositoins applicables aux personnes physiques
Le traitement fiscal des plus et moins-values est ofndé surla durée de détention des biens. A court terme, une compensation este fectuée entre moins-values et plus-values pour déterminer le sort fiscal du solde dégagé:
si la composition fait apparaître une plus-value nette, celle-ci est intégrée au revenu imposable et soumise au barème progressif de l'impôt sur le revene.
si la compensation fait apparaitre un moins-value nette, cellec-ci vient s'imputer sur les plus-values à long terme au titre des revenus imposables de l'année de réalisatio ou vient s'agréger aux moins-values à long terme reportées sur les excercies fiscaux futurs.
Les plus-values nettes à long terme font quant à elles l'objet d'une imposition distincte l'année de leur réalisation et sont soumises à un taux proportionnel.
La plus-value réalisée surl a cesion d'une cession résidence principale (résidence occupée en tant que telle pendant 2 ans dans ls 5 ans précédant la vente) bénéficie d'un abattement à la base de 250 000 $ dans le cas d'une peronne célibatair ou de 500 000 $ pour un couple. Cet abattement peu être utilisé, en cas e vente, tous les 2 ans.
b) Dispositions applicables aux sociétés
Les plus-values nettes à court terme sont comprises dans le résultat imposable taxable au taux de droit commun.
Les plus-values nettes à long terme sont imposées au taux proportionnel de 35 %.
Si la société dagage des moins-values, celle-ci:
s'imputent surles plus-values rélisées au cours de la même année
à défaut, elles peuvent être reportées en arrière (carryback) surles 3 exercices précédents avec imputation sur le résultat imposable au taux de droit commun.
à défaut, ou sile montant de la perte excède les possibilitées d'imputation en arrière, la moins-values peu être reportée en avant, sur les résultants des 5 excercices suivant celui de la constation dela moins-value.
L'ensemble de la réglementatoin fiscale US est codifié dans l' "Internal Revenue Code" (IRC).
A noter que la jurisprudence fiscale des USA est l'une des plus étendue du monde.
Il est important de se documenter sur la législation de l'Etat dans lequel vous allez, pour cela:
department of the trasury: http://www/irs.gov
Légistation des Etats: http://www.taxadmin.org/fta/link
I/ Impôt sur le revenu despersonnes physiques:
Les modalités de paiement de l'impôt varient selon que les revenus perçus sont ou non soumis à retenue à la source.
a) Retenue à la source
Les retenues à la source de l'impôt surle revenu fédéral sont prélevées et reversées oar l'employeur en même temps que ls cotisations au régime général de sécurité sociale et au régime d'assruance chômage. Elles sont décomptées selon les rythmes de paiement retenus habituellement par l'employeur.
Ces retenues concernent certains types de revenus:
Les revenus soumis obligatoirement à la retenue à la source
Les salaires et tous les paiements annexes, versés en espèces ou en nature, par un employeur: salaires, pourboires, intéressement au chiffre d'affaires, indémnités de licenciement, y compris les sommes provenant del'assurance maladie ou accident (indémnitéés journalières) lorsqu'elles sont versées par l"employeur.
Principales exceptions: les rempboursements de frais, les salaires versés aux ilitaires en poste dans certaines zones de combat, les salaires servis par des gouvernements étrangers, les organisations internationales, les salaires résultant d'une activité excercée hors USA.
Les pensions: versements provenant de fonds de pensions financés par l'employeur, de comptes épargne retraite, de combats d'assurances-vie ou del a distribution d'actions gratuites.
Les revenus soumis à retenue à la source dans certains cas
Les intérêts, ristournes et dividendes, ainsi que les paiements effectués dans un cadre d'affaires, tels que commissions, redevances, et autres versements supèrieurs ou égaux à 600 $.
Les revenu volontairement soumis à retenue à la source
Les contribuables peuvent opter pour l'application de la retenue à la source sur certains paiements effectués par l' Etat fédéral (ou ses agences).
Sont notmmant visés: les allocations versées par la sécurité sociale, les indémnités de chômage, les paiements compensateurs dep ertes de récoltes et autres paiements spécifiques prévus par la secrétaire du Département du Trésor.
b) Le paiement d'acomptes provisionnels
Pour les catégories de revenus quin'entrent pas dans le champ d'application de la retenue à la source, la loi prévoit que les contribuables doivent régler la majeure partie de leur impôt fédéral sur les revenus de l'année en cours, par le versement, chaque trimestre, d'un montant d'impôt estimé (Estimated Tax).
c) La déclaration
Dans tous les cas, qu'il s'agisse de retenue à la source ou du paiement d'accomptes provisionnels, le contribuable est soumis à l'obligation de déclarer les revenus effectivement parçus au cours de l'excercice fical précédent. Cette formalité permet notamment à l'administration de corriger les écarts pouvant apprapitre entre la provision effectuée et le solde définitif.
Le dépôt de la déclaration intervient en règle générale entre le 31 janvier et le 15 avril, avec des possibilités de report sous certaines conditions.
Selon le cas individuel, le formulaire prend la forme d'une déclaration générale d'impôt sur le revenu à laquelle peuvent s'ajouter certaines annexes en fonction de la nature des revenus du contribuable.
Forme détaillés (déclaration 1040): elle est souscrite en particulier par les titulaires de revenus provenant d'activités indépendantes et les associés ou partenaires de sociétés transparentes.
Forme semi-détaillée: déclaration 1040 A.
Forme simplifiée (déclaration 1040 EZ): elle est réservé aux personnes célibataires ou mariés déposant des déclarations conjointes, sans personnes à charge et dont les revenus imposables n'excéda,nt oas 50 000 $, sont constitués uniquement de salaires et ointérêts de placements n'excédant pas 400 $. Cette déclaration ne permet pas d'opter pour la déduction des frais réels.
Les annexes à joindres à la déclaration représentent une quinzaine de "schedules" permettant de déterminer le montant imposable des revenus catégoriels: revenus foncier, redevances, gains et pertes en capital, revenus de valeurs mobilières, résultat d'activités professionnelles, ainsi que lesf rais déductibles.
d) Barème:
Avant le calsul de l'impôt brut; 2 types d'abattement sont pratiqués:
un abbatement personnel dont le montant est actualisé chaque année en fonction de l'inflation ( 3 100 $ en 2003).
un abattement de même montant pour chaque personne à charge, ainsi que pour le conjoint dans le cas d'une déclaration de revenus conjointe.
Le revenu imposable après abattement est soumis au barème progressif. Le barème de l'impôt varie selon la composition de la famille et les choix apérés par les contribuables. Il comprend 5 tranches d'imposition de 10 à 35 % (taux applicables à l'imposition des revenues de 2003.
e) Crédits d'impôt
Certaines situations ouvrent droit à l'application de crédits d'impôt qui viennent déduction du montant de l'impôt brut. Les contribuables quiexcercent une activité professionnelles indépendantes peuvent bénéficier par ailleurs des crédits d'impôt accrordés aux sociétés.
Les principaux crédits d'impôt pour charge de famille sont les suivant:
Crédit pour garde d'enfant ou pour personnes à charge
- cette mesure s'applique à la garde d'efant de moins de 13 ans ou à la prise en charge de personnes handicapées physiques ou mentales ( y compris le conjoint handicapé).
- le taux de crédit est proportionnel au niveau de revnu du contribuable et s'applique sur le montant des dépenses supportées. Il varie de 20 à 50 %, sans quele crédit d'impôt puisse dépasser 3 000 $ pour une personne à charge et 6 000 $ pour 2 personnes à charges ou plus.
Crédit pour enfants à charge
- se crédit concerne les enfants agés de moins de 17 ans à la fin de l'année d'imposition.
- Son montant est fixé de façon forfaitaire et s'établit à 1 000 $ pour l' imposition de 2003.
Crédits pour études
- Ces crédits couvrent des dépenses d scolarité ou de formation
- Le Hope Scholarship Credit peu être versé à l'occasion des 2 1ères années d'atudes poursuivies à l'issue d'un second cyccle. Son montant est limité à 1 500 $ par étudiant.
- Le Lifetime Leraning Credit peut ocuvrir jusqu'à 20 %, des dépenses engagées pour des études non visées par la Hope Scholarship Credit.
III/ Impôt sur les sociétés
Les sociétés doivent s'acquitter de leurs impôts par le paiement de 4 acomptes provisionnels, avec régularisation du solde au moment du dépot de la déclaration.
Les acomptes proivisionnels (Estimated Tax) doivent être payés avant le 15 des 4 ème, 6 ème, 9 ème et 12 ème suivant la date de clôture de l'excercice, soit les 15 avril, juin, septembre et décembre pour les entreprises ayant un excercice coincicant avec l'année civile.
Chacun de ces acomptes doit représenter 25 % de l'impôt estimé au titre de l'année en cours, le solde dû (ou le remboursement) étant liquidé lors du dépôt de la déclaation. Cellec -ci doit être déposée au plus tard le 15 du 3ème mois qui suit la clôture de l'excercice comptable.
IV/ Impôt sur les plus-values
a) Dispositoins applicables aux personnes physiques
Le traitement fiscal des plus et moins-values est ofndé surla durée de détention des biens. A court terme, une compensation este fectuée entre moins-values et plus-values pour déterminer le sort fiscal du solde dégagé:
si la composition fait apparaître une plus-value nette, celle-ci est intégrée au revenu imposable et soumise au barème progressif de l'impôt sur le revene.
si la compensation fait apparaitre un moins-value nette, cellec-ci vient s'imputer sur les plus-values à long terme au titre des revenus imposables de l'année de réalisatio ou vient s'agréger aux moins-values à long terme reportées sur les excercies fiscaux futurs.
Les plus-values nettes à long terme font quant à elles l'objet d'une imposition distincte l'année de leur réalisation et sont soumises à un taux proportionnel.
La plus-value réalisée surl a cesion d'une cession résidence principale (résidence occupée en tant que telle pendant 2 ans dans ls 5 ans précédant la vente) bénéficie d'un abattement à la base de 250 000 $ dans le cas d'une peronne célibatair ou de 500 000 $ pour un couple. Cet abattement peu être utilisé, en cas e vente, tous les 2 ans.
b) Dispositions applicables aux sociétés
Les plus-values nettes à court terme sont comprises dans le résultat imposable taxable au taux de droit commun.
Les plus-values nettes à long terme sont imposées au taux proportionnel de 35 %.
Si la société dagage des moins-values, celle-ci:
s'imputent surles plus-values rélisées au cours de la même année
à défaut, elles peuvent être reportées en arrière (carryback) surles 3 exercices précédents avec imputation sur le résultat imposable au taux de droit commun.
à défaut, ou sile montant de la perte excède les possibilitées d'imputation en arrière, la moins-values peu être reportée en avant, sur les résultants des 5 excercices suivant celui de la constation dela moins-value.